CARAT (M. JACQUES) [Val-de-Marne].
Dépôt législatif :
Proposition de loi relative à l'indemnité des maires et adjoints et à la création d'une caisse nationale de retraite des élus vocaux [5 octobre 1972] (n° 9).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 570 à 572).- Suite et fin de la discussion [1 er juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 18 : son amendement tendant à modifier la rédaction de cet article dans le but de fixer la composition du conseil régional pour la région parisienne (p. 686, 687) ; co-auteur de l'amendement de M. Adolphe Chauvin (p. 689).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques [19 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3260 à 3262). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à la création d'une « caisse nationale de retraite des élus locaux » dont le fonctionnement serait confié à la Caisse des dépôts et consignations - qui se substituerait au régime de retraite prévu à l'alinéa premier de cet article (p. 3267) ; son amendement tendant à supprimer les deux derniers alinéas de cet article relatifs à l'obligation du vote du conseil municipal pour l'adhésion du maire et des adjoints à la caisse de retraite (p. 3270) ; Art. 3: son amendement tendant à remplacer, à la fin de cet article, les mots : « soixante-cinq ans », par les mots : « soixante ans » (p. 3273).