CARAT (Jacques), sénateur du Val-de-Marne (S).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).
- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio France ; de nouveau membre titulaire de Radio France (JO Lois et décrets du 10 décembre 1992).
Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (12 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 247 (91-92)] relatif au dépôt légal [n° 281 (91-92)] (8 avril 1992) - Dépôt légal.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 310 (91-92)] relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 352 (91-92)] (20 mai 1992)- Collectivités locales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 351 (91-92)] modifié par l'Assemblée nationale, relatif au dépôt légal [n° 374 (91-92)] (27 mai 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 mai 1992) - Dépôt légal.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 453 (91-92)] (25 juin 1992) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 459 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 463 (91-92)] (30 juin 1992) - Collectivités territoriales.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblé nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Cinéma - Théâtre dramatique - [n° 57 (92-93)] tome 2 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement [n° 184 (91-92)]- (20 janvier 1992) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 183) - Voir intervention sous le projet n° 183 (p. 271 à 272).
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - (20 janvier 1992) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 184) (p. 271) : élus locaux - Formation - Indemnités - Fiscalisation - (p. 272) : maires - Cumul des mandats - Petites communes - Retraites.
Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 18 bis (barème de l'indemnité des maires) (p. 330) : son amendement n° 191 : nouvelle rédaction de cet article ; adopté - Art. 24 (indemnités des conseillers généraux) - Art. 14 de la loi du 10 août 1871 (régime indemnitaire des membres des conseils généraux) (p. 341) : rôle des présidents de commissions- Art. 28 (retraite des élus municipaux) (p. 345) : ses amendements n° 192 et n° 193 : nouvelle rédaction de cet article ; retirés - Avant l'art. 30 (p. 354) : son amendement n° 195 : possibilité pour les collectivités territoriales de participer au régime de retraite déjà instauré ; retiré - Avant l'art. 32 (p. 362) : intervient à propos de l'amendement n° 15 de la commission saisie pour avis (possibilité pour les départements et les régions de conserver le système déjà mis en place).
Nouvelle lecture [n° 246 (91-92)] - (24 janvier 1992) - Art. 28 (p. 483) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (nouvelle rédaction de cet article).
- Projet de loi relatif au dépôt légal [n° 247 (91-92)] - (14 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 605, 606) : nouveaux médias de communication - Chaînes commerciales de télévision - Editions informatiques - Sanctions - Champ d'application - (p. 607) : exceptions - Dépôt sélectif de documents - Organismes de gestion du dépôt légal Conseil scientifique du dépôt légal - Films importés - (p. 608) : programmes sources - Supports informatiques - Avis favorable de la commission des affaires culturelles sous réserve de l'adoption de ses amendements - Art. 1 er (champ d'application du dépôt légal) (p. 613, 616) : son amendement n° 1 : condition de subordination des logiciels et autres supports informatiques au dépôt légal et extension de la portée du dépôt légal des supports informatiques aux programmes sources ; adopté - Sur ce dernier, s'oppose aux sous-amendements de M. Jacques Thyraud n° 25 et n° 26 - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 21 de M. Jacques Thyraud (dépôt légal volontaire de certains progiciels ou autres supports informatiques) - Art. 2 (finalités du dépôt légal) (p. 617) : accepte l'amendement n° 22 de M. Jacques Thyraud (suppression de la référence à l'information des autorités de l'Etat) - Art. 3 (modalités d'application du dépôt légal) (p. 618) : ses amendements n° 2, n° 3 et n° 4, rédactionnels, ainsi que le n° 5 : suppression du terme de « procédés » ; adoptés - Art. 4 (dépôt des logiciels, des bases de données et des systèmes experts) (p. 619) : son amendement de suppression n° 6 ; adopté- Art. 5 (détermination des personnes soumises à l'obligation de dépôt) : son amendement rédactionnel n° 7 ; adopté - (p. 620) : son amendement rédactionnel n° 8 ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 24 de M. Jacques Thyraud (extension aux producteurs des éditions informatiques de l'obligation du dépôt légal et exclusion des produits informatiques importés)- (p. 621) : ses amendements n° 9 et n° 10 rédactionnels ainsi que le n° 11 : rédaction désignant la future chaîne culturelle européenne ; adoptés - Art. 6 (organismes ou services responsables du dépôt légal) (p. 622) : son amendement rédactionnel n° 12 ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 18 de M. Charles Lederman (octroi à la Bibliothèque nationale de la maîtrise du dépôt légal) - Art. 9 (insertion d'un alinéa nouveau dans l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) (p. 623) : son amendement n° 13 : missions de l'Institut national de l'audiovisuel ; adopté - Art. 10 (codification des missions exercées par le Centre national de la cinématographie) (p. 624) : ses amendements n° 14 : missions du Centre national de la cinématographie ; et n° 15, rédactionnel ; adoptés- Art. 11 (applicabilité de la législation relative au dépôt légal dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte) (p. 625) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 17 de M. Daniel Millaud (inapplicabilité à la Polynésie française)- Procédure de consultation des territoires d'outre-mer - Art. 12 (abrogration de la loi du 21 juin 1943) (p. 625) : son amendement n° 16 : abrogation également de l'article 55 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ; adopté - Après l'art. 12 (p. 626) : s'oppose à l'amendement n° 19 de M. Charles Lederman (financement du dépôt légal gagé par un relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune).
- Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 310 (91-92)] - (25 mai 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1359) : lecture publique - Collectivités locales - Salles de cinéma - Bibliothèques centrales de prêt, BCP - Bibliothèques municipales - Dotation générale de décentralisation des communes, DGD - Bibliothèque de France - (p. 1360) : DGD - Dotation globale d'équipement, DGE- BCP - Lecture publique - Bibliothèques municipales - Modernisation et équipement informatique des bibliothèques municipales - Bibliothèque de France - Bibliothèques municipales à vocation régionale - Constitution d'un réseau bibliographique national - (p. 1361) : Bibliothèque de France - Bibliothèques municipales d'importance régionale - Cinéma - Subvention des salles de cinéma par les communes et les départements - Collectivités locales - Exonération possible de taxe professionnelle pour les entreprises de spectacle cinématographique - Prime au rachat de salles de cinéma par les collectivités locales - Au nom de la commission des affaires culturelles, sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Art. 1 er (intégration des crédits d'équipement des bibliothèques centrales de prêt dans la dotation générale de décentralisation) (p. 1366) : son amendement n° 1 : intégration des crédits liés à la compensation des charges d'investissement des bibliothèques centrales de prêt à la dotation générale de décentralisation des départements ; adopté- Art. 2 (répartition des crédits transférés entre la dotation générale de décentralisation des départements et la dotation générale de décentralisation des communes) (p. 1367) : son amendement de suppression n° 2 ; adopté - Art. 3 (instauration d'un concours particulier pour les bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation des départements) : son amendement de coordination n° 3 ; adopté - Art. 4 (les bibliothèques municipales à vocation régionale) (p. 1368) : son amendement de suppression n° 4 ; retiré - Accepte l'amendement n° 14 de la commission saisie pour avis (création et définition des bibliothèques municipales d'intérêt national)- Art. 5 (achèvement du programme de construction des bibliothèques centrales de prêt) : son amendement de précision n° 5 ; adopté - Après l'art. 5 (p. 1369) : accepte l'amendement n° 15 de la commission saisie pour avis (substitution à l'actuelle dénomination « bibliothèque centrale de prêt » celle de « bibliothèque départementale de prêt ») - Art. 6 (subven tions versées par les communes aux entreprises d'exploitation cinématographique) : ses amendements n° 6 : attribution des subventions versées par les communes aux entreprises d'exploitation cinématographique qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 2 200 entrées ; et n° 7 : exclusion du bénéfice des subventions versées par les communes aux entreprises d'exploitation cinématographique des établissements spécialisés dans la projection de films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ; adoptés - S'oppose à l'amendement de suppression n° 16 de la commission saisie pour avis - (p. 1370) : sur son amendement n° 6, s'oppose à titre personnel au sous-amendement n° 18 de la commission saisie pour avis - Art. 7 (subventions versées par les départements aux entreprises d'exploitation cinématographique) : ses amendements n° 8 : attribution des subventions versées par les départements aux entreprises d'exploitation cinématographique qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 2 200 entrées ; et n° 9 : exclusion du bénéfice des subventions versées par les départements aux entreprises d'exploitation cinématographique des établissements spécialisés dans la projection de films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ; adoptés.
- Projet de loi relatif au dépôt légal - Deuxième lecture [n° 351 (91-92)] - (5 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1470, 1471) : notion d'importateur de documents soumis à l'obligation de dépôt légal - Conseil scientifique du dépôt légal - Polynésie française - Dépôt des programmes sources des éditions informatiques - Propose d'adopter le projet de loi tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale.
- Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique - Nouvelle lecture [n° 459 (91-92)] - (30 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2223, 2224)- Art. 1 er : son amendement n° 1 : intégration des crédits correspondant à la compensation des charges d'investissement des bibliothèques centrales de prêts dont la compétence a été transférée aux départements dans la dotation générale de décentralisation des départements ; adopté - Art. 2 : son amendement de suppression n° 2 ; adopté - Art. 3 (p. 2225) : son amendement de coordination n° 3 ; adopté - Art. 4 : son amendement n° 4 : bibliothèques municipales à vocation régionale ; adopté- (p. 2226) : sur son amendement n° 4, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 5 de M. Jean Clouet.