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Extrait de la table nominative 1954

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission de la justice (ibid.) - Membre de l'Assemblée commune du charbon et de l'acier [8 juillet 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à célébrer le bi-millénaire de la ville d'Arles et à commémorer la Création du Félibrige [11 février 1954] (I., n° 29).- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 46-1990 du 13 septembre 1946 instituant notamment une allocation temporaire aux vieux [25 mars 1954] (I., n° 161). - Proposition de loi tendant, à modifier l'article 13 de la loi n° 49-1094 du 2 août 1949, ayant pour objet de venir en aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [25mars 1954] (I., n° 162). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à modifier les articles 3, 5, 6 et 8 de la loi n° 53-300 du 9 avril 1953 en vue de modifier les taux de majoration de certaines rentes viagères et portant extension du régime des majorations [9 décembre 1954] (I., n° 705). - Deuxième rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le champ d'application de l'ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés [25 février 1954] (I., n° 78).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la réintégration des démobilisés, internés, déportés et assimilés [25 février 1954] (p. 243). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. -Discussion générale (p. 2219, 2220). - Discussion des articles, Art. 3 bis (nouveau) (p. 2223) ; Art. 4 (p. 2224).