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Extrait de la table nominative 1955

CARCASSONNE (M. ROGER) [BOUCHES-DU-RHONE].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955]; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à ouvrir un nouveau délai pour le rachat des cotisations d'assurance vieillesse par les cadres ou leurs conjoints survivants [18 janvier 1955] (I., n° 8).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, modifiant les articles 471 et 483 du code pénal en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique [23 mars 1955] (I., n° 178).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 31 : soutient l'amendement de M, Chochoy tendant à maintenir les droits actuels des fonctionnaires jouissant d'une pension proportionnelle (p. 1162).