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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

CARCASSONNE (M. ROGER) [Sénateur des Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires étrangères. - Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [13 mars 1958].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Biatarana, tendant à modifier l'article 3 de la loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre [26 novembre 1957] (I., n° 29). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder à certaines personnes ayant atteint leur majorité avant l'entrée en vigueur du code de la nationalité française, le bénéfice de l'article 55 dudit code [23 janvier 1958] (I., n° 182). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication des transports et du tourisme sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la régie autonome des transports parisiens [4 février 1958] (I., n° 217). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, concernant la désignation des membres français de l'assemblée unique des communautés européennes [6 mars 1958] (I., n° 321).

Question orale :

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan les mesures qu'il compte prendre pour garantir, comme à Paris, l'épargne publique contre les risques de défaillance des agents de change dans les grandes villes de province [3 décembre 1957] (n° 988). Question retirée [7 décembre 1957].

Question orale avec débat :

M. Roger Carcassonne demande à M. le ministre des finances des affaires économiques et du plan quelles mesures il compte prendre pour garantir, comme à Paris, l'épargne publique contre les risques de défaillance des agents de change dans les grandes villes de province [10 décembre 1957].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des officiers de réserve de l'armée de terre [17 décembre 1957] (p. 2253). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder à certaines personnes le bénéfice de l'article 55 du code de la nationalité française [4 février 1958] (p. 221). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la régie des transports parisiens [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 233, 235).