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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

CARDONNE (M. GASTON), Conseiller de la République du département des Pyrénées-Orientales. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission des affaires étrangères [20 février 1947] (p. 64) ; est nommé membre de la commission supérieure de classement des recettes buralistes [25 février 1947] (p. 85).

Proposition de loi tendant à l'indemnisation des heures perdues par le personnel des entreprises des commissionnaires en douane de Cerbère et Hendaye à la suite des mesures exceptionnelles fermant la frontière franco-espagnole [27 mars 1947] (L, n° 159).

Interventions.

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles : tarifs sur les spectacles, article 45 [13 mars 1947] (p. 229) ; prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1947 : discussion des articles : budget des travaux publics : chapitre 908 [27 mars 1947] (p. 344) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses militaires) pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 : discussion générale, explication de vote [28 mars 1947] (p. 459) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion générale, [19 juin 1947] (p. 784) ; discussion des articles. Dispositions relatives au budget : amendement de M. Dupic à l'article 27 ter (p. 790) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : explication de vote [18 juillet 1947] (p. 1032) ; intervient dans la discussion du budget de la radiodiffusion française : discussion des chapitres ; fonctionnement des services : chapitre 300 : pose une question à M. le ministre [1er août 1947] (p. 1386) ; prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion des chapitres ; personnel : chapitre 121 [4 août 1947] (p. 1434) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947. Budget de l'air. Discussion générale [8 août 1947] (p. 1645).

Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au versement d'indemnités compensatrices aux travailleurs de Cerbère et d'Hendaye : discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 1 bis nouveau tendant à étendre le bénéfice de ces indemnités aux transitaires artisans [11 août 1947] (p. 1688-1689) ; son amendement à l'article 2 tendant a prévoir un minimum d'indemnités (p. 1689), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires). Explication de vote [29 novembre 1947] (p. 2158, 2159) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi de prêts du crédit agricole à certains prisonniers, rapatriés et anciens déportés. Discussion générale : demande l'application de cette mesure aux agriculteurs évadés de France [2 décembre 1947] (p. 2261) ; discussion de l'article unique : son amendement tendant à étendre le bénéfice des mesures proposées aux agriculteurs évadés de France ou membres des F. F. I. (p. 2262) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles, art. 1er bis : explication de vote [17 décembre 1947] (p. 2457, 2458) ; art. 7 : pose une question à M. le secrétaire d'Etat (p. 2460) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2696) ; participe à la Discussion du projet de loi portant reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947 : discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2749) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : discussion des articles, art. 88 : son amendement tendant à affecter aux contributions directes le contrôle des casiers fiscaux [31 décembre 1947] (p. 2828) ; le retire (p. 2829).