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Extrait de la table nominative 1965

CAROUS (M. PIERRE) [Nord].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Intervention :

Intervient, en remplacement de M. MArtin, rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [26 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1180).