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Extrait de la table nominative 1966

CAROUS (M. PIERRE) [Nord].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées [29 juin 1966].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux « communautés urbaines » [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1446, 1447). - Suite de la discussion [9 novembre 1966]. - Discussion .des articles. - Art. 1er : amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer la création d'office de « communauté urbaine » dans les villes de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg (p. 1473) ; Art. 3 : observations sur les offices départementaux et municipaux d'H. L. M. (p. 1481, 1482) ; Art. 23 : explique son vote sur les amendements de M. Descours Desacres (p. 1516) ; Art. 25 : explique son vote sur l'amendement de M. Descours Desacres (ibid.) ; Art. 29 bis: amendement de M. Descours Desacres (p. 1517) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1522). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (affaires économiques) dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 2138, 2139). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif aux « communautés urbaines » [1er décembre 1966] (p. 2255).