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Extrait de la table nominative 1967

CAROUS (M. PIERRE) [Nord].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée au Japon, sur les caractéristiques financières de sa croissance économique, à Hongkong, au Cambodge et en Thaïlande [13 décembre 1967] (n° 84).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1er juin 1967]. - Discussion générale (p. 532 à 534). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION II. - SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : l'aide aux organisations de consommateurs ; la fondation pour le développement de l'enseignement de la gestion des entreprises ; la participation de la France aux expositions internationales (p. 1925 à 1927). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Après l'article 63 : son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau relatif au régime d'imposition des industriels et négociants s'intéressant aux déchets neufs d'industrie et aux matières de récupération (p. 1955) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [13 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2256, 2257, 2258).