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Extrait de la table nominative 1970

CAROUS (M. PIERRE) [Nord].

Vice-président du Sénat.

En cette qualité, préside la séance du 14 avril 1970 ; la séance du 23 avril 1970 ; la séance du 4 juin 1970 ; la séance du 16 juin 1970 ; la séance du 23 juin 1970 ; la séance du 24 juin 1970 ; la séance du 26 juin 1970 ; la séance du 27 juin 1970 ; la séance du 29 juin 1970 ; la séance du 20 octobre 1970 ; la séance du 23 octobre 1970 ; la 2e séance du 17 novembre 1970 ; la séance du 20 novembre 1970 ; la séance du 23 novembre 1970 ; la séance du 24 novembre 1970 ; la séance du 26 novembre 1970 ;- la séance du 28 novembre 1970; la séance du 30 novembre 1970 ; la séance du 1er décembre 1970 ; la séance du 8 décembre 1970 ; la séance du 17 décembre 1970.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un -texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution, nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des- Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et pour lequel l'urgence a été déclarée [24 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ; 1° du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire ; 2° du projet de loi modifiant l'article premier de la loi n° 67-556 du 12 juillet 1967 portant dérogation dans la région parisienne aux règles d'organisation judiciaire fixées par l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 [25 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative au statut des magistrats [26 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par Pair expiré [27 juin 1970].

Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris - La Villette [15 décembre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales [16 décembre 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Lucien De Montigny tendant à modifier l'article 27, alinéa 1er, du code de l'administration communale (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1969) [2 avril 1970] (n° 177).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 27, alinéa 1er, du code de l'administration communale (délibérations des conseils généraux municipaux et conseils généraux) [16 avril 1970]. - Discussion générale (p. 216). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970].- Discussion générale (p. 482, 483). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur les crédits de T.V.A. acquittés par les grossistes en fruits et légumes (p. 1060). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [19 novembre 1970]. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'application de la T.V.A. aux communes (p. 1898). - Suite de la discussion [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer la majoration exceptionnelle d'impôt (p. 1919) ; explique son vote sur cet article (p. 1927) ; Art. 6 : amendement de M. Pellenc (p. 1931). - Suite de la discussion [21 novembre- 1970].- Art. 31 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article. - Observations sur les crédits de la voirie départementale et locale (p. 1983). - Suite de la discussion [23 novembre 1970]. - JUSTICE. - Discussion générale. - Explique son vote sur ce budget (p. 2077). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Examen des crédits. - Observations sur les problèmes de l'emploi dans la région de Valenciennes (p, 2651), - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Discussion générale. Observations sur les habitudes centralisatrices, les commissions multiples, la création d'un fonds de compensation à la T.V.A., le personnel communal, la participation de la jeunesse (p. 2858, 2859). - Examen des articles. - Art. 3 bis : son amendement tendant à porter de 15 à 30 jours le délai dans lequel le maire est tenu de convoquer son conseil municipal (p. 2872). - Art. 5 : ces dispositions sont un facteur de souplesse et d'efficacité (p. 2876). - Art. 11 [16 décembre 1970] : se prononce en faveur de cet article (p. 2890). - Art. 17 : s'oppose à la thèse de M. Descours Desacres sur les dépenses de construction (p. 2903).- Art. 19 : observation sur l'amendement de M. Descours Desacres (p. 2906).