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Extrait de la table nominative 1973

CAROUS (M. PIERRE) [Nord].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la souscription ou à l'acquisition d'actions de sociétés par leurs salariés [12 décembre 1973].

Interventions :

Intervient dans la discussion des conclusions du rapport: 1° sur la proposition de résolution de M. André Diligent, tendant à compléter l'article 42, alinéa 7, du règlement ; 2° sur la proposition de résolution de MM. Jean Cluzel, Michel Chauty, Antoine Courrière, Louis Courroy, Jacques Duclos, Lucien Grand, Max Monichon et Roger Poudonson, tendant à modifier l'article 78 du règlement du Sénat, relatif aux questions orales sans débat ; 3° tendant à modifier les articles 36, 37, 42, 46, 48, 49, 64, 72 et 82 du règlement du Sénat [25 avril 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explication de vote sur l'amendement de M. Etienne Dailly tendant, après le paragraphe I de cet article, à insérer un paragraphe II visant lui-même à insérer dans l'article 36 du règlement un nouvel alinéa 4 bis ainsi conçu : « 4 bis. - S'il l'estime nécessaire pour l'information du Sénat, le président peut autoriser exceptionnellement un orateur à poursuivre son intervention au-delà du temps maximum prévu par le règlement. » (p. 209) ; Art. 6 : observations et explication de vote sur les modifications proposées pour les articles 78 (premier et deuxième alinéas) et 82 (premier alinéa) du règlement (p. 212, 213). - Intervient dans la discussion des propositions de loi de : 1° M. Jean Lecanuet et plusieurs de ses collègues tendant à fixer à dix-huit ans la majorité électorale et civile ; 2° de M. Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale [21 juin 1973]. - Discussion générale (p. 898). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [18 octobre 1973]. - Discussion des articles.- Art. 1er : explication de vote (p. 1429). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 23 : amendement de M. Francis Palmero tendant à supprimer cet article qui fixe la composition de la commission départementale d'urbanisme commercial (p. 1724, 1725). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 5 : explique son vote sur l'amendement rectifié de M. Jean Cluzel tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article qui pose le principe du rapprochement du régime fiscal applicable aux commerçants et artisans avec le régime fiscal applicable aux salariés (p. 1838, 1839) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1872).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 6 ter : explique son vote sur l'amendement de M. Fernand Chatelain tendant à insérer un article additionnel qui permettrait un échange des taux de la taxe à la valeur ajoutée frappant, d'une part, les terrains de camping et les gîtes ruraux d'autre part, les hôtels de catégorie luxe (p. 1942) ; Art. 2 h : explique son vote sur l'amendement de M. Max Monichon, affecté du sous-amendement de M. Henri Torre, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa du paragraphe I de cet article relatif à la fixation d'une des conditions que doivent remplir les constructions nouvelles pour avoir droit au bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit (p. 1968) ; Art. 2 m : soutient l'amendement de M. Victor Golvan tendant, entre le premier et le deuxième alinéa du du paragraphe II de cet article, à insérer des dispositions concernant l'obtention du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur sur les eaux intérieures (p. 1972). - Suite de la discussion [8 décembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (suite et fin). - Examen des crédits. - Art. 23 (services votés) : explication de vote sur les crédits ouverts au titre de cet article (p. 2614, 2615).- Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la question de la redevance et les majorations envisagées, sur la nécessité d'une amélioration qualitative des émissions de télévision, sur la nature du sujet de certaines émissions, sur le conflit de compétences qui a agité récemment l'Office, sur la nécessité de conserver le monopole et de le défendre (p. 2725 à 2728). - Ligne 101 de l'état E (O.R.T.F.) : explication de vote sur les amendements de M. Louis Gros (au nom de la commission des affaires culturelles) et de Mme Catherine Lagatu tendant à supprimer cette ligne qui autorise la perception de la redevance pour drbit à l'usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision (p. 2743). - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 33. - Ligne 49 : observations relatives à la taxe parafiscale applicable à la chicorée à café (p. 2762) ; Article additionnel : amendement de M. Jean Filippi tendant à insérer, à la fin du projet de loi, un article nouveau ayant pour objet de financer partiellement la campagne électorale pour les élections législatives (p. 2783) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2789), - Commission mixte paritaire [18 décembre 1973]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3065). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung, tendant à modifier la loi n" 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : explique son voté sur l'amendement de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Auguste Pinton, tendant à réclamer la publication de la liste des présentateurs de candidatures (p. 3084). - Son refus de s'associer à la motion de M. Joseph Yvon, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime [19 décembre 1973] (p. 3091).