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Extrait de la table nominative 1981

CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR)

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers (13 octobre 1981) (p. 1943).