Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Rappel au règlement - (3 avril- 1984) (p. 210) : modification du délai limite pour le dépôt des amendements impossible réglementairement.

- Motion de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés. [n° 461 (83-84)] - (30 juin 1984) - Rappel au règlement (p. 2050) : en réponse à M. Charles Lederman, précise qu'en vertu de l'article 67 du règlement du Sénat, l'appel nominal des sénateurs signataires de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'enseignement privé a eu lieu lors de la séance de la veille, au moment du dépôt de cette motion.

- Communication du Gouvernement sur la session extraordinaire - (10 juillet 1984) (p. 2114): rend hommage au personnel du Sénat.

- Décès de M. Louis Gros, membre du Conseil constitutionnel et ancien vice-président du Sénat (9 octobre 1984) (p. 2563).

- Rappel au règlement - (25 octobre 1984) (p. 2765) : souhaite qu'en dehors d'un débat de politique étrangère et dans le cadre d'un rappel au règlement on s'abstienne, tout en manifestant son émotion de ce qui pourrait apparaître comme une ingérence dans les affaires intérieures d'un pays.