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Extrait de la table nominative 1985

CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (14 novembre 1985) (p. 3119).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

713 (JO Débats, 31 octobre 1985) (p. 2667) à M. le secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux simplifications administratives : fonction publique (conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs) - Réponse de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux simplifications administratives (8 novembre 1985) (p. 2895, 2896).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance

- Hommage à M. Tancredo Neves, Président de la République fédérative du Brésil - (24 avril 1985) (p. 327).

- Rappels au règlement. - (6 novembre 1985) (p. 2747) : retrait de l'ordre du jour prioritaire du Sénat, du projet de loi relatif à l'aide médicale urgente - Rappelle à M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales, que ce problème relève de la compétence de la conférence des présidents.

- Bienvenue à une délégation de l'assemblée fédérale de Tchécoslovaquie (6 novembre 1985) (p. 2765).

- Projet de loi relatif aux valeurs mobilières. [n° 17 (85-86)] - Suite de la discussion - (19 novembre 1985)- Discussion générale (p. 3190) : dépôt tardif des amendements gouvernementaux perturbant le bon déroulement des travaux parlementaires - Modification de l'ordre du jour prioritaire du Sénat du seul ressort du Gouvernement.

- Bienvenue à une délégation du bureau du Folketing, assemblée parlementaire du Danemark, conduite par son président, M. Svend Jacobsen (19 juin 1985) (p. 1.392)

En qualité de sénateur.

- Projet de loi relatif aux congés de conversion. [459 (84-85)] - (24 juillet 1985) - Discussion générale (p. 2039) : situation dans le département du Nord de l'arrondissement de Valenciennes - Historique de la crise de la sidérurgie- Action du Gouvernement depuis 1981 - Position du parti communiste - (p. 2040) : départ des ministres communistes du Gouvernement - Situation de la population de l'arrondissement de Valenciennes - Contexte économique et multiplication des reconversions - Demande par les parlementaires d'une entrevue avec le Premier ministre et le Président de la République.

- Projet de loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [246 (85-86)]- (21 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4606) : amendement « Tour Eiffel » et applicabilité de ce texte à l'ensemble du territoire - Importance des servitudes imposées à l'ensemble de la population - Vote favorable sur l'amendement de la commission.