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Extrait de la table nominative 1988

CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de résolution (n° 110, 88-89), déposée avec MM. Pierre-Christian Taittinger, Jean Chérioux et Michel Dreyfus-Schmidt, tendant à modifier l'article 103 du règlement du Sénat [116 (88-89)]- (9 décembre 1988) - Art. unique (p. 2521) : caractère indispensable d'une représentation de tous les groupes politiques au sein de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes - Se félicite du texte de la proposition de résolution adopté par la commission des lois.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Avant l'art. 1A (p. 2715) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de M. Charles Lederman (ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux ressortissants étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis plus de cinq ans) même si l'on présentait la possibilité d'instituer une telle réforme assortie d'une révision de la Constitution.