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Extrait de la table nominative 1989

CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu président (JO Lois et décrets du 12 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des dispositions générales du code pénal, tel qu'il résulte de la lettre du 15 février 1989 de M. le Premier ministre modifiant la présentation du projet de loi (n° 300, 85-86) portant réforme du code pénal [n° 213 (88-89)] - Suite de la discussion - (10 mai 1989) - Art. unique (Livre Ier : Dispositions générales) - Art. 112-2 du code pénal (application immédiate des lois dites de procédure) (p. 604) : se déclare opposé à l'amendement n° 121 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (exception à ce principe lorsque lesdites lois peuvent être préjudiciables au justiciable).