CARRE-BONVALET (René) [Charente-Inférieure]. - Est admis [11 janvier], p. 11. Dépose avec MM. Beaumont et Borgeot, un ordre du jour, .à la suite de l'interpellation de M. Beaumont, sur la fièvre aphteuse et l'élevage national [26 janvier], p. 49. - Dépose, au nain. de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 14 août 1936 approuvant une délibération du conseil privé des établissements français de l'Océanie modifiant les droits de douane applicables aux pneumatiques, chambres à air, etc., n° 321 [31 mars], p. 374. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60); Douanes (27 janvier, p. 60).
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