CASABIANCA (de). Corse. - Secrétaire de la Commission relative aux convention et traité de commerce avec le Siam et la Corée (J.O., p. 327 ; F. 5). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : le 1 er , de la convention passée à Bangkok, le 6 mai 1886, entre la France et le royaume de Siam, en vue de favoriser les relations commerciales entre les deux pays ; le 2 e , du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et la Corée, à Séoul, le 4 juin 1886 [8 février] (A., p. 115 ; J.O., c.r., p. 115 ; an., p. 330 ; I. 49, 50). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen: 1° du projet de résolution de M. Blavier, tendant à modifier l'article 55 du règlement du Sénat; 2° du projet de résolution de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de remplacer le premier alinéa de l'article 55 du règlement du Sénat par des dispositions assurant mieux l'exactitude du vote au scrutin public (J.O., p. 772 ; F, 15). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé entre la France et la Corée [15 février] (A., p. 150 ; J.O., c.r., p. 150). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 15, 28, 54 ; J.O., p. 308, 717, 772, 1293, 2823).
CASABIANCA (de). Corse. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4860 ; F. 4). - Dépose le rapport tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour l'établissement d'un jardin à l'école normale d'institutrices de Limoges (A., p. 60 ; J.O., c.r., p. 893 ; an., p. 23 ; I. 22). - Secrétaire de la Commission relative aux pensions à accorder aux survivants des blessés de février 1848 (J.O., p. 5081 ; F. 11). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers [16 décembre] (A., p. 187 ; J.O., c.r., p. 1022 ; an., p. 92 ; 1. 109). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 13, 19 ; J.O., p. 4774, 4939, 5115, 5261).