Tables nominatives

CASABIANCA (de). Corse.- Dépose son rapport sur les élections sénatoriales de MM. Bouilliez, Viseur, Ringot, Huguet et Déprez, dans le département de l'Oise et en donne lecture [1 ^er février] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 9).- Dépose et donne lecture de son rapport sur les élections du département des Hautes-Alpes [6 février] (A., t. I, p. 29 ; J.O., cr., p. 22). - Adresse une question à M. le Ministre des Colonies au sujet d'une déclaration faite au 11 ^e bureau de la Chambre des Députés, lors de l'élection de la Commission chargée de statuer sur la déchéance de M. Déroulède [8 février] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 33). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la cession gratuite du canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Anglure (Marne) [1 ^er mars] (A., t. I, p. 80 ; J.O., c.r., p. 73). - Est nommé secrétaire de la Commission chargé« de l'examen de la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Adresse à M. le Président une lettre par laquelle il demande un congé de trois semaines pour se rendre en Angleterre y achever une mission qui lui a été confiée par la Commission chargée d'établir la proposition de loi sur le régime des boissons [30 mars] (A., t. I, p. 265 ; J.O., c.r., p. 219). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit [15 juin] (A., t. I, p. 749 ; J.O:, c.r., p. 615). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Fabre, tendant à modifier la loi de 1881 sur la presse [19 juin] (A., t. I, p. 774 ; J.O., c.r., p. 636). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) [6 juillet] (A., t. I, p. 931 ; J.O., c.r., p. 766). - Membre de Commissions (F. 13, 14,18, 21, 45 ; J.O., p. 1321, 1352, 1564, 1880, 3824).