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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

CASABIANCA (M. le comte DE), ministre d'État.

Session de 1852. -- Porte au Sénat le décret de clôture de la session de 1852, t. 1, p. 940.

Session extraordinaire de 1852. --Nommé Sénateur par décret du 28 juillet 1852. -- Est admis et prête serment, t. 2, p. 8. -- Fait un rapport sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 130. -- Est entendu dans la discussion sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 2, p. 145, 160, 162.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-président du 1er bureau, le 16 février. -- Vice-secrétaire du 3e bureau, le 29 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner trois lois tendant au rachat des actions de jouissance : 1° de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin ; 2° de la Compagnie du canal de Bourgogne ; 3° de la Compagnie des Quatre-Canaux ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux caisses d'épargne (Intérêt et limite des versements) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1850 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pourvois en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première à la déclaration du jury, et la seconde à la composition du jury en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse. -- Rapporteur de trois lois relatives au rachat des actions de jouissances des Compagnies du canal du Rhône au Rhin, du canal de Bourgogne et des Quatre-Canaux, t. 1, p. 182 ; -- de la loi relative aux caisses d'épargne, t. 1, p. 333. -- Son observation relativement à l'impression, demandée par un Sénateur, de ce rapport avant la délibération et le vote, t. 1, p. 338. -- Rapporteur de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1850, t. 1, p. 715 ; -- de deux lois relatives, l'une à la composition du jury en matière criminelle, l'autre à la déclaration du jury, t. 2, p. 480.

Session de 1854. -- Vice-secrétaire du 5e bureau, le 3 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des échanges et à des cessions de terrains ; -- de la commission chargée de rédiger un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à exempter de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres les maisons qui seront élevées sur les terrains expropriés aux abords du Louvre et des Tuileries ; -- de la 3e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant suppression de la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture en Corse ; 2° la loi relative aux servitudes à établir autour des magasins à poudre. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 66, 347. -- Rapporteur de la loi relative à la suppression du parcours et de la vaine pâture dans le département de la Corse, t. 2, p. 506.

Session de 1855. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 31 mai 1854, qui abolit la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la transcription en matière hypothécaire ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une modification du § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1852 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une dotation de l'armée ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première à un emprunt de 60 millions de fr. par la ville de Paris, la deuxième à une aliénation de terrains par la même ville ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la falsification des boissons. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 80, 207. -- Rapporteur du projet de Sénatus-consulte portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 31 mai 1854 qui abolit la mort civile, t. 1, p. 73 ; -- de la loi relative à la transcription en matière hypothécaire, t. 1, p. 344 ; -- de la loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction, criminelle, t. 1, p. 381 ; -- de la loi tendant à rendre applicables aux boissons les dispositions de la loi du 27 mars 1851, t. 2, p. 400. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la loi sur la transcription en matière hypothécaire, t. 1, p. 480.

Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 42.

Session de 1856. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la transcription hypothécaire appliquée aux Colonies ; -- de la 3e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour continuer les travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1854, 1855 et 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les Sociétés en commandite par actions. -- Fait un rapport sur le projet de Sénatus-consulte relatif à l'application de la loi sur la transcription hypothécaire aux colonies, t. 2, p. 143. -- Est entendu dans la discussion sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 2, p. 269, 272. -- Fait un rapport sur la proposition de M. de Ladoucette relative au Code rural (1re partie du Rapport ; Régime du sol), t. 1, p. 36. -- Donne lecture d'un rapport de la commission de comptabilité contenant : 1° le projet de budget du Sénat pour l'exercice 1857 ; 2° un projet de règlement sur les pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat ; 3° une demande d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1856, t. 2, p. 456. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 85 000 fr. au ministre de l'intérieur, pour continuer les travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia, t. 3, p. 185 ; -- de la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1854, 1855 et 1856, t. 4, p. 268. -- Est entendu dans la discussion sur la loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris, t. 2, p. 572. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur le budget du Sénat pour 1857, t. 3, p. 282, 285, 286, 288, 295 ; -- sur le projet de règlement des pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 304, 305. 310, 311, 315, 317, 318, 319, 322.

Session de 1857. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la 2e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant autorisation d'échanges d'immeubles entre le domaine de la Couronne et des particuliers. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 111, 169, 267 ; t. 2, p. 535. --Fait un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Ladoucette, tendant à présenter à l'Empereur les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national (Code rural, partie du Rapport; Régime des eaux), t. 2, p. 156. -- Fait un rapport sur le projet de Sénatus-consulte portant autorisation d'échanges d'immeubles entre le domaine de la Couronne et des particuliers, t. 2, p. 568.

Session de 1858. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des mesures de sûreté générale ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 10 juin 1863, la loi du 10 juin 1853, portant prohibition du port d'armes en Corse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en vertu de la loi sur le drainage. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 94, 137, 250, 413, 514. -- Rapporteur de la loi relative à des mesures de sûreté générale, t. 1, p. 162 ; -- de la proposition de M. de Ladoucette, tendant à présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national (Code rural, 3e partie du Rapport; Police rurale), t. 2, p. 343 ; -- du projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique, t. 2, p, 601.

Session de 1859. -- Vice-secrétaire du 2e bureau, le 8 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de divers articles du Code forestier ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à un échange entre la Liste civile et M. le vicomte Desacres de L'Aigle ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une aux délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie, l'autre aux délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour de cassation pour la Corse et l'Algérie ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif : 1° à un échange entre la Liste civile et le sieur Desacres, marquis de L'Aigle ; 2° à un échange entre la Liste civile et le sieur Nolleval. -- Fait un rapport sur un projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon, t. 1, p. 41. -- Fait un rapport supplémentaire sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 1, p. 95. -- Rapporteur de la loi portant modification de diverses dispositions du Code forestier, t. 3, p. 43 ; -- du projet de Sénatus-consulte relatif : 1° à un échange entre la Liste civile et le sieur Desacres, marquis de L'Aigle ; 2° à un échange entre la Liste civile et le sieur Nolleval, t. 3, p. 196.