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Extrait de la table nominative 1860

CASABIANCA (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 18 et 27 juin. -- Est nommé vice- président du 3e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 380. -- Est nommé Membre de la 1re commission des pétitions, t. 1, p. 41 ; -- de la commission chargée d'examiner une Proposition, présentée par M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, ayant pour objet de modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 208 ; -- de la 2e commission des pétitions, t. 1, p. 382 ; -- de la 3e commission des pétitions, t. 2, p. 19 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à autoriser un échange d'immeubles entre le Domaine de la Couronne et la Ville de Paris, t. 3, p. 118. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 72, 322, 324, 337 ; t. 3, p. 113, 264, 368. -- Fait un rapport sur une Proposition, présentée par M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, ayant pour objet de modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 394 ; -- sur un amendement de M. Lebrun à cette Proposition, relatif au nombre de Membres dont la présence est exigible pour l'examen des pétitions, t. 1, p. 452. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur la Proposition de M. le comte de Ségur-d'Aguesseau tendant à modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 538 ; -- comme Rapporteur, sur l'amendement de M. Lebrun à cette Proposition, t. 1, p. 558 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative au morcellement de la propriété, t. 2, p. 332, 333.