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Extrait de la table nominative 1861EO

CASABIANCA (M. le comte DÉ). -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 30, -- Fait un rapport, au nom de cette Commission, sur un amendement proposé par M, Lefebvre-Duruflé, sur le paragraphe 5 du Sénatus-consulte, p. 190, -- Est entendu dans la discussion, p. 201, 202, 205. -- Prend part au vote.