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Extrait de la table nominative 1862

CASABIANCA (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 15, 20 mars ; 5, 9, 25 ; 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1er juillet. -- Est nommé vice-président du 1er bureau, 3e organisation, t. 3, p. 377 ; -- secrétaire du 2e bureau, 5e organisation, t. 5, p. 2. -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 37 ; -- de : la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; -- de la 3e commission des pétitions, t. 3, p. 378 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 163 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les délais des pourvois devant la Cour de Cassation en matière civile, t. 4, p. 386 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de la 5e commission dés pétitions, t. 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui modifie les : articles 74, 75 et 90 du Code de commerce, t. 5, p. 198. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 336, 614 ; t. 5, p. 367, 370 ; t. 6, p. 161, 299. -- Est entendu, comme Rapporteur, sur un incident relatif à l'application de la question préalable à la lecture d'une pétition dénonçant, comme inconstitutionnel, le décret sur la mise à la retraite des magistrats, t. 6, p. 303.