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Extrait de la table nominative 1863

CASABIANCA (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 19, 21, 24 mars; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé président du 2e bureau, 1re organisation, t. 1, p. 30. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 175. -- Est nommé Membre de la Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 31 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif au désaveu de paternité aux colonies, t. 1, p. 350 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 2, p. 95 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 136 ; -- de la 4e Commission des pétitions, t. 3, p. 355 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit extraordinaire de 345 000 fr. pour les dépenses de l'Exposition des oeuvres des artistes vivants, t. 4, p. 372 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant prorogation de la prohibition du port d'armes en Corse, t. 4, p. 540. -- Fait un rapport sur la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 2, p. 434 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété arabe en Algérie, t. 2, p. 618 ; -- sur la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse, t. 4, p. 679. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 2, p. 539 ; -- comme Rapporteur, sur l'article 6 du projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété arabe en Algérie, t. 3, p. 175.