Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1865

CASABIANCA. (M. le procureur général comte DE). Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. Est nommé membre de la 3e commission des pétitions, t. 2, p. 323. - Fait des rapports de pétitions, t. 3, p.15, 473 ; t. 3, p. 120, 254 ; t. 5, p. 338. - Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative à l'abolition de l'impôt du sel, t. 3, p. 484.