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Extrait de la table nominative 1866

CASABIANCA (M. le procureur général comte DE). -- Est nommé : vice-président du 4e bureau, 3e organisation, t. 2, p. 136 ; -- vice-président du 3e bureau, 4° organisation, t. 2, p. 622. -- Est nommé membre : de la 4e commission des pétitions, t. 2, p. 623 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 478. -- Fait un rapport sur la loi relative à l'amortissement, t. 5, p. 160.

CASABIANCA (M. le procureur général comte DE). -- Est nommé : vice-président du 4e bureau, 3e organisation, t. 2, p. 136 ; -- vice-président du 3e bureau, 4° organisation, t. 2, p. 622. -- Est nommé membre : de la 4e commission des pétitions, t. 2, p. 623 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 478. -- Fait un rapport sur la loi relative à l'amortissement, t. 5, p. 160.