Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1867

CASABIANCA (M. le procureur général comte DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de* nouveaux sénateurs, t. 1, p. 24. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1, p. 26. -- Est nommé membre : de la 2e commission des pétitions, t. 1, p. 368 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1863, t. 1, p. 560; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 354; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, t. 3, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la naturalisation, t. 3, p. 198. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 109; t. 4, p. 165. -- Fait des rapports : sur la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1863, t. 2, p. 358; -- sur la loi relative à la naturalisation, t. 3, p. 322; -- sur la loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, t. 3, p. 408.