Extrait de la table nominative 1937

CASSEZ (Emile) [Haute-Marne]. - Dépose avec MM. Ulmo et Raymond Martin une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement ^- à apporter des modifications à la loi sur les allocations familiales, en faveur de l'agriculture, no 129 [16 mars], 293. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Travail sur les conditions d'application dans l'agriculture de la loi sur les assurances sociales et présente des observations [27 avril], p. 419. - Développe son interpellation et dépose, avec MM. Faure, Donon et _. plusieurs, de leurs collègues un ordre du Jour [29 avril]; - Dépose un avis la commission de l'agriculture sur la proposition de .résolution de M. Lecourtier et d'un certain nombre de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prévoir des aménagements à la loi de quarante heures en vue de permettre aux ouvriers de l'industrie d'apporter une aide temporaire à l'agriculture, n° 295 [27 mai], p. 485. - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution relative à l'application de la loi des assurances sociales dans l'agriculture, n° 434 [2 juillet], p. 768. - Dépose avec MM. Georges Ulmo et Raymond Martin une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer d'une façon précise la situation des membres de la famille des agriculteurs au regard de la législation sur les allocations familiales, n° 529 [16 novembre], p. 899. Dépose avec MM. Georges Ulmo et Raymond Martin, une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la législation des assurances sociales en matière agricole, n° 532 [16 novembre], p. 899. - Parle dans la conclusion de la proposition de résolution ^. de M. Lecourtier relative à la loi de quarante heures et à une aide temporaire à l'agriculture [21 décembre], p. 1152. -Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Cassez, Georges Ulmo et Raymond Martin tendant à inviter le Gouvernement à fixer d'une façon précise la situation des membres de la famille des agriculteurs au regard de 1a législation sur les allocations familiales, n° 654 [28 décembre], p. 1322. - Dépose, avec MM. Ulmo et Raymond Martin un amendement au chapitre 82 (Fonds d'amortissement des charges communales) du Budget des Travaux publies de 1938; parle sur cet amendement [29 décembre], p. 1390. - Commission : Agriculture (2 février, J.O., p. 72). - Questions écrites aux : Ministre de Finances : 22 janvier, 19 février; Ministre de la Guerre : 17 février; Ministre de l'Agriculture : 17 novembre; Ministre du Travail : 3 décembre.