Extrait de la table nominative 1938

CASSEZ (Emile) [Haute-Marne]. - Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation démographique et de M. François-Saint-Maur sur les allocations familiales agricoles [10 février], p. 116, 117. - Dépose, avec MM. Georges Ulmo et Raymond Martin, une proposition de loi tendant à faire bénéficier les communes et syndicats de communes d'avances à court terme des caisses régionales de crédit agricole pour l'exécution de travaux d'intérêt général agricole, n° 73 [15 février], p. 148. - Dépose un avis supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant -pour objet de modifier la loi du. 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, n° 179 [17 mars], p. 351. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [31 mars], p. 404 et suiv. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. Cassez et d'un très grand nombre de ses collègues, tendant à modifier et à compléter la législation des assurances sociales en matière agricole, n° 220 [31 mars], p. 434. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article l ^er du projet de loi relatif aux accidents du travail. Parle dans la discussion [31 mars], p. 440 et suiv. Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, un amendement à l'article 4 du même projet de loi ; parle sur cet amendement [1er avril], p. 467. - Parle sur l'amendement, de M. Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 21. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 27 et parle sur cet amendement (Projet de loi ci-dessus) [7 avril], p. 515, 519. - Commission : Agriculture (25 janvier, p. . 26). - Questions écrites au Ministre des Finances : l ^er février, 22 février, 4 octobre.