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Extrait de la table nominative 1901

CASSOU. Basses-Pyrénées. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics (J.O., p. 842 ; F. 13). - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection de M. Raquet, dans le département de la Somme [14 février] (A., t. I, p. 431 ; J.O., c.r., p. 363). - Demande un congé [21 février] (J.O., c.r., p. 382). - Dépose, de concert avec M. Haulon, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Basses-Pyrénées [1er mars] (J.O., c.r., p. 461). - Est nommé président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (J.O., p. 1867 ; F. 35). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier. l'article 20 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes [18 juin] (A., t. II, p. 279 ; J.O., c.r., p. 915 ; I. 243). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 34, 35, J.O. p. 762, 842, 1767, 1867).