CASTELLANI (M. JULES) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .). - Vice-Président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir rapidement en aide aux populations de la ville et de la province de Majunga, victimes du cyclone des 11, 12 et 13 janvier 1953 [20 janvier 1953] (I., n° 11). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de l'archipel des Comores, victimes du cyclone des 11, 12 et 13 janvier 1953 [20 janvier, 1953] (I., n° 12). - Proposition de loi portant modification de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française dans ses dispositions concernant le territoire de Madagascar [19 mai 1953] (I., n° 263). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier certaines dispositions de l'article 16 (décompte des annuités liquidables) de la loi du 20 septembre 1948, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires [24 juillet 1953] (I., n° 433). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter son concours à l'érection d'un monument au maréchal Lyautey, à Paris, à l'occasion de la célébration de son centenaire [11 décembre 1953] (I., n° 630). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser le statut du cadre d'administration générale, de la France d'outre-mer, en le maintenant d'une façon définitive dans la catégorie A des cadres généraux prévus par le décret n° 51-109 du 5 mai 1951 et en opérant son recrutement au niveau d'une licence ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur équivalent [11 décembre 1953] (I., n° 631). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accorder aux provinces de Madagascar la faculté de recourir à l'emprunt [2 juillet 1953] (L, n° 311).
Question orale :
M. Jules Castellani demande à M. le ministre de la justice quel est le taux maximum d'agios qu'une banque d'affaires peut prélever sur les avances, escomptes ou réescomptes qu'elle consent à une affaire industrielle ou commerciale ; si par des jeux d'écriture cette banque peut arriver à percevoir des taux qui en fin d'année font ressortir que les agios payés par ces affaires industrielles ou commerciales atteignent 14 ou 15 p. 100; au cas où des abus de cet ordre lui seraient signalés quelles seraient les mesures qu'il pourrait prendre pour y mettre fin [10 mars 1953] (n° 382). - Réponse [19 mai 1953] (p. 1057).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes d'un cyclone à Majunga [21 janvier 1953, 2 e séance] (p. 115). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la représentation parlementaire des Français d'Indochine (p. 210, 211) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif aux commissaires de la République au Vietnam (p. 211, 212) ; le retire (p. 212) ; Chap. 34-02 (p. 213) ; Chap. 47-01 : Observations sur la subvention à la caisse des retraites de la France d'outre-mer (p. 214). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 443). - Discussion des articles. FRANCE D'OUTRE-MER. Chap. 63-92 (p. 456). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 836). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à exclure les forces armées du texte (p. 1292, 1293) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1309). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953].- Discussion des articles. Art. 3 bis (p. 2283). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : ses amendements indicatifs relatifs à l'indemnisation des sinistres subis à Madagascar en 1947, à la retraite des cheminots malgaches, au problème de l'administration générale et au reclassement de la garde indigène (p. 2470, 2471) ; les retire (ibid.).