CASTELLANI (M. JULES) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire ; de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954], de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .). - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir rapidement en aide aux populations des provinces de Tamatave et Tananarive, victimes du cyclone et des inondations qui ravagent Madagascar depuis le 14 janvier 1954 [19 janvier 1954] (I., n° 7). - Proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à prévoir la représentation de Madagascar au sein du Comité spécial du riz prévu par le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 [18 février 1954] (I., n° 48). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la situation des fonctionnaires appartenant au (cadres supérieurs de l'agriculture dans les territoires d'outre-mer [25 mai 1954] (I., n° 293). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Castellani et Saller, tendant à inviter le Gouvernement à réviser le statut du cadre d'administration générale de la France d'outre-mer, en le maintenant d'une façon définitive dans la catégorie A des cadres généraux prévus par le décret n° 51-109 du 5 mai 1951 et en opérant son recrutement au niveau d'une licence ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur équivalent [9 février 1954] (I., n° 15). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [6 juillet 1954] (I., n° 389). -Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la, France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises [27 juillet 1954] (I., n° 429).
Questions orales avec débat :
M. Jules Castellani demande à M. le président du conseil de bien vouloir préciser s'il est exact que, conformément à certaines affirmations parues dans la presse, la France a accepté par un protocole signé entre elle et l'Abyssinie, de céder à cette dernière une bande territoriale de 300 kilomètres de long et 20 kilomètres de large, cette cession étant prévue malgré l'opposition des populations intéressées, ainsi que celle du conseil représentatif du territoire [11 février 1954]. - Retrait par son auteur [25 février 1954] (p. 254). - M. Jules Castellani demande à M. le président du conseil comment il se fait que soient périodiquement remis en cause les traités, librement conclus, entre la France et les Etats associés, traités accordant à ces Etats l'indépendance dans le cadre de l'Union française. L'attitude de certains d'entre eux qui, dans le même temps, proclament leur désir de rompre le lien constitutionnel et contractuel qui les unit au reste de l'Union française, et dénient à la France le droit de confier leur défense aux seules armées nationales et d'entamer des négociations pour rétablir la paix dans le Sud-Est asiatique, ne lui semble-t-elle pas, dans ces conditions, appeler de la part de la France une nette et énergique prise de position ? [10 mars 1954]. - M. Jules Castellani demande à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, s'il n'estime pas nécessaire et urgent d'envisager de déposer devant le Parlement un projet de loi tendant à l'abrogation de la loi n° 49-733 du 4 juin 1949 modifiant le statut de la Cochinchine, afin que la France reprenne ses droits, conformément à l'article 3 de ladite loi, qui stipule : «En cas de changement du statut du Vietnam, le statut de la Cochinchine fera l'objet d'une nouvelle délibération des assemblées prévue à l'article 75 de la Constitution (Titre VIII : de l'Union française). » [27 juillet 1954].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes du cyclone de Madagascar du 14 janvier 1954 [9 février 1954] (p. 50). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative au statut du cadre d'administration générale de la France d'outre-mer [16 février 1954] (p. 135). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la représentation de Madagascar au comité du riz [18 février 1954] (p. 189). - Prend part , en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les troubles de Madagascar [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 243, 244). - Suite de la discussion (p. 253). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au Protocole signé entre l'Ethiopie et la France [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 246, 247). - Discussion de l'article unique (p. 251). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les troubles de Madagascar. - Suite de la discussion [2 mars 1954]. - Discussion des articles. Art.-3 : amendement de M . David (p. 284) ; Art. 6 : amendement de M. David (p. 285) ; Art. 8 : amendement de M. Saller ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [11 mars 1954]. - Discussion générale (p. 380, 381).- Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - SECTION AIR. - Discussion des articles. Chap. 54-61 : son amendement relatif à l'infrastructure aérienne de Madagascar (p. 597) ; le retire ( ibid .). - SECTION MARINE. - Chap. 34-92 : son amendement relatif aux conditions de logement à Diego-Suarez (p. 603) ; le retire (p. 604) ; Chap. 54-51 : observations sur les arsenaux d'outre-mer (p. 607). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 569) ; sur l'ensemble (p. 573). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : sous-amendement tendant à exclure de ce texte les administrateurs chefs de province à Madagascar (p. 951, 952). Art. 3 ( nouveau ) : amendement de M . Moulet (p. 953).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi concernant les terres australes et antarctiques françaises [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1239) ; demande le renvoi à la commission (p. 1241). - Suite de la discussion [29 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1432, 1433). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M . Saller (p. 1434) ; Art. 2 et 3 : amendements de M. Saller (p. 1435).