CASY (M. le vice-amiral comte). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Vice-président du 4 e bureau, le 10 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution des Colonies, t. 1, p. 502. -- Est entendu dans la discussion du budget général de l'État pour 1853 ( Caisse des invalides de la marine), t. 1, p. 921, 925.
Session de 1853. -- Prête serment, t. 1, p. 83. -- Est entendu comme membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'état major général de l'armée navale ; -- dans la discussion sur cette loi, t. 2, p. 43.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de l'article 377 du Code de commerce.
Session de 1855. -- Vice-président du 1 er bureau, le 3 mars.
Session de 1856. -- Président du 4 e bureau, le 3 avril. -- Vice-président du 2 e bureau, le 6 mai. -- Vice-président du 5 e bureau, le 7 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui étend à l'armée de mer le bénéfice de l'article 19 de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 2, p. 473. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la mise à la retraite d'un officier général, t. 2, p. 82.
Session de 1857. -- Vice-président du 2 e bureau, le 17 février. -- Vice-président du 1 er bureau, le 19 mars. -- Vice-président du 4 e bureau, le 18 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de la marine, sur l'exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de 104 860 fr. 38 cent.; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1857.
Session de 1858. -- Vice-président du 2 e bureau, le 24 mars. -- Vice-président du 1 er bureau, le 28 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 248 831 fr. 78 cent., pour rachat des péages du Sund et des Belts ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 322 019 fr. 83 cent., applicable au service de l'emprunt grec ; -- de la commission chargée d'examiner le Code de justice militaire pour l'armée de mer.
Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 5000 fr., à titre de récompense nationale, à Mlle Éveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions.