CAUTRU (Camille) [Calvados]. - Dépose un 2° rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant une bourse commune d'assurance et de prévoyance du notariat et une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire, no 218 [24 mars], p. 375. - Reprend, avec plusieurs de ses collègues, le texte voté par la Chambre des Députés, à l'article 46 ter A. (Loi de Finances du Budget de 1938) [27 décembre], p. 1277 et suiv. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur le chapitre 92 bis (Consommation du cidre) du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre], p. 1379. - Parle sur l'article 4 bis E de la loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1511. - Commissions : Douanes (2 février, J.O., p. 72) ; Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O, p. 73) ; Comptes définitifs (2 février, JO., p. 84).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.