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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

CAUVIN. Somme. - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la croix de guerre [25 mars](A. t. I, p. 142 ; J.O., p. 126). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 61 ; J.O., p. 375, 511, 9589). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des denrées alimentaires [14 avril] (A t. I, p. 354 ; J.O., p. 326). Membre de Commissions (F. 4, 9, 51, 52 ; J.O., p. 569, 1549, 8201, 8402). - 1917: parle dans la discussion de la proposition de loi de la mobilisation civile [15 juin] (A. t. I, p. 676 ; J.O, p. 589). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [3 août] (A. t. I, p.1021, J.O., p. 882). - Dépose une proposition de loi, avec M. Chéron, attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal [25 septembre] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 907 ; I. n° 323). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure en Cour de justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1183 ; J.O., p. 1032). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [20 décembre] (A. t. I, p.1290 ; J.O., p. 1124). - Membre de Commissions (F. 11, 31 ; J.O., p. 1091, 3991).