Tables nominatives

CAUVIN. Somme. - 1918 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [24 janvier] (A. t. I, p. 43; J.O., p. 41). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifiant les limites d'âge de radiation des cadres des officiers de complément [29 mars] (A. t. I, p. 282; J.O., p. 254; I. n° 139). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à dispenser des versements, pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies, les assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes, ainsi que les ouvriers mineurs mobilisés ou restés en pays envahis [30 mars] (A. t. I, p. 326; J.O., p. 291; I. n°168). - Dépose avec M. Henry Chéron une proposition de loi attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus non encore condamnés [14 novembre] (A. t. I, p. 839; J.O., p. 765; I. n° 448). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 807). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 28). Questions minières (F. 51). Rémunérations occultes (F. 56). Alsace-Lorraine (F. 56 et 57). Buste à M. Georges Clemenceau et au Maréchal Foch (F. 62). - 1919 : parle dans la discussion des interpellations concernant les régions libérées [14 février] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 141). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une médaille dite : « Médaille commémorative française de la grande guerre » [19 octobre] (A. t. I, p. 2078; J.O., p. 1820). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Pétitions (F. 21). Préposés forestiers communaux (F. 84). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 18). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Strauss sur les habitations à bon marché [8 mars] (A. t. I, p. 276; J.O., p. 244). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en ce qui concerne la gendarmerie, l'article 28 de la loi du 7 août 1913 [14 avril] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 477; I. n° 144). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, tendant à instituer une médaille commémorative française de la grande guerre [21 mai] (A. t. I, p. 669; J.O., p. 611 ; I. n° 212).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [9 juillet] (A. t. I., p. 1261 ; J.O., p. 1154) [10 juillet] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1172). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1442 ; J.O., p. 1293) [24 juillet] (A. t. I, p. 1484; J.O., p. 1328 et 1340) [27 juillet] (A. t. I, p. 1690; J.O., p. 1491). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 22 décembre 1919, étendant à l'Alsace et à la Lorraine l'application de la loi du 8 octobre 1919, relative à l'institution des cartes d'identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce [30 novembre] (A. t. II, p. 90; J.O.,p. 1817; I. n° 509). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Habitations à. bon marché (F. 29). Suppression des conseils de guerre (F. 47). Crédit mutuel aux ouvriers (F. 78). Régime transitoire de l'Alsace-Lorraine (F. 86).