Extrait de la table nominative 1928

EDMOND CAVILLON . Somme. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [27 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 226). -- Dépose des amendements au projet de loi relatif à diverses conventions douanières ; parle sur ses amendements [2 mars] (A. t. I, p. 502 et suivantes ; J.O., p. 458, 459, 463). -- Dépose, avec M. Jourdain, un amendement au projet de loi sur le régime douanier colonial ; parle sur son amendement [10 mars] (A. t. I, p. 780, 782 ; J.O., p. 689). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de l'admission temporaire aux tissus d'alpaga mélangés au coton, l'alpaga dominant en poids, destinés à l'impression, la teinte et l'apprêt [13 mars] (A. t. I, p. 860 ; J.O., p. 754 ; I. n° 357). Parle dans la discussion des projets de loi concernant l'accord franco-suisse et l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [17 mars] (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 920). -- Dépose des amendements aux articles 2, 10 et 16 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur ses amendements [7 juillet] (A. t. I, p. 1289 et suivantes ; J.O., p. 1150, 1156 et 1169). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1509). -- Parle sur l'article 60 A de la loi de finances (indemnité parlementaire) [28 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1667). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 556 ; J.O., p. 1720). -- Commissions : Armée (F. ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) (Secrétaire) (F. 15). -- Questions écrites au Ministre des Finances [7 novembre] ; Ministre de la Guerre [8 décembre, 19 décembre].