Extrait de la table nominative 1929

EDMOND CAVILLON . Somme. -- 1929 : dépose une demande d'interpellation sur les inconvénients que présentent, pour l'économie nationale, certaines taxes qui frappent la production agricole et industrielle [19 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 152). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'aliénation, au profit du Trésor, du front de mer de l'enceinte de Calais [28 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 180 ; I. n° 117). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 336). Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 512). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 519). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et sur la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 559 ; J.O., p. 541). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de la convention de commerce et de navigation signée à Athènes, le 11 mars 1929, entre la France et la Grèce [18 juillet] (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 889 ; I. n° 483). dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains droits de douane en application de la convention de commerce et de navigation du 11 mars 1929 entre la France et la Grèce, ainsi que d'un échange de lettres intervenu entre les deux pays [24 juillet] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 908 ; I. n° 512). -- Parle sur l'article unique des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1047 ; J.O., p. 979). -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 184 ; J.O., p. 1181). --Parle dans la discussion du projet de loi portant dégrèvement d'impôts (article 15 : taxe de transmission des valeurs mobilières [29 décembre] (A. t. II, p. 429 ; J.O., p. 1411). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Douanes et conventions commerciales (F. 6) ; Règlement du Sénat (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17) (Secrétaire) (F. 18) ; Mandat de 6 ans avec renouvellement par tiers tous les 2 ans. Rétablissement du scrutin uninominal (élection des Députés) (F. 36). --Questions écrites au : Ministre des Finances [11 janvier, 23 mars, 31 mai, 8 novembre].