Extrait de la table nominative 1933

Edmond CAVILLON [Somme]. - 1933 : Dépose et lit les rapports sur les élections sénatoriales des départements de Lot-et-Garonne et la Lozère [11 janvier], p.10 et 11. Dépose avec MM. Lugol, Babaud-Lacroze, Émile Roussel et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion n° 6 [17 janvier], p. 26. Dépose, avec MM. Anatole Manceau, Farjon et Charabol, une proposition de loi tendant à modifier la loi du janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, N° 19 [24 janvier] p. 76. Parle sur la demande de renvoi à la Commission du commerce (Proposition de loi sur la révision du tarif douanier concernant les chapeaux de paille), [16 février], p. 165. Parle sur l'art. 50 (Impôts dus par les sociétés) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 246. Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour supprimer dix mille chevaux ou mulets de l'armée sans nuire aux intérêts de l'élevage français dont la défense nationale aurait un impérieux besoin en cas de conflit [22 février], p. 351. Dépose un amendement sur l'art. 6 ; parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour avril et mai 1933) [31 mars], p. 659 et 661. Dépose le rapport sur le Budget du Travail et de la Prévoyance sociale, N° 279 [2 mai], p. 768. Parle, comme Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Travail et Prévoyance sociale) [11 mai], p. 943 et suiv. Dépose, avec M. Albert Mahieu, un amendement sur l'art. 109 (Taxes postales) de la Loi de finances ; parle sur son amendement [18 mai], p. 1142 et 1143. Dépose deux amendements: le 1er avec M. Le Trocquer; sur le chap. 24 (Culture du lin) ; et le 2° avec M. Louis Linyer, sur le chap. 25 (Culture du chanvre) du Budget de l'Agriculture [19 mai], p. 1205. Comme Rapporteur du Budget du Travail, intervient sur le chap. 6 (Contrôle général des assurances sociales) du Budget de l'Exercice 1933 [29 mai], p. 1242. Intervient sur le chap. 42 (Bonifications aux pensions de retraites) (Travail) [31 mai], p. 1312. Dépose, avec M. Louis Tissier, deux amendements : 1e 1er sur l'art. 5 ; le 2°, sur l'art 23 de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale) [26 juin], p. 1440 et 1447.