CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) jusqu'au 1 er octobre 1989.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (11 mai 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles (24 mai 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire (16 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France (21 juin 1989).
DÉPÔTS
- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Anciens combattants - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 3] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [n° 351 (88-89)] - (20 juin 1989) - Discussion générale (p. 1691, 1692) : développement incontrôlé de l'immigration clandestine - Choix politique de l'abrogation de la loi Pasqua - Conditions d'entrée des étrangers en France : rétablissement du délai d'un jour franc avant exécution d'une décision de refoulement - Assouplissement des conditions d'obtention de la carte de résident ; suppression de l'exigence de régularité du séjour - Difficultés de fonctionnement prévisibles pour la commission départementale de séjour, statuant en opportunité - Echec patent de la procédure de reconduite à la frontière - Projet de loi déposé sous la pression de certaines organisations au détriment des intérêts des citoyens français.
- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social- Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Discussion générale (p. 2902) : effets néfastes prévisibles de la modification de l'assiette des cotisations sociales agricoles pour certains agriculteurs - Poids des cotisations d'allocations familiales pour les exploitations agricoles ; souhaite la fiscalisation de ces cotisations - Problème de la prise en compte du revenu du capital - Harmonisation de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles avec le régime de retraite des salariés - Risque d'une très forte augmentation des cotisations des petites exploitations ; niveau de la cotisation minimale - Nécessité d'encourager la pluriactivité pour éviter une progression de la désertification des zones rurales - Définition du statut social de l'agriculteur pluriactif ; inconvénients de l'application du critère de l'activité principale.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (25 novembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 3811): budget, expression de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui lui ont sacrifié leur vie- Constate que l'essentiel des crédits est consacré à l'action sociale et notamment aux pensions d'invalidité - Augmentation des crédits de 3,75 % par rapport à 1989 - Mise en route d'une quatrième tranche de reconstruction des nécropoles de la guerre de 1914-1918 et d'une deuxième tranche pour les travaux d'édification de la nécropole de Fréjus- Réforme du rapport constant - Augmentation de 5,4 % des crédits de personnel - Augmentation de la subvention versée par l'Etat à l'Office national des anciens combattants, ONAC - Reconduction en francs courants des crédits consacrés à l'action médicale et sociale - Constate une baisse du nombre de pensionnés - (p. 3812) : signale l'action de réinsertion professionnelle menée par l'ONAC - Souligne le rôle du centre des pensionnaires et du centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides - Se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement relatif à la revalorisation des pensions des veuves de guerre et des orphelins - Constate qu'aucune mesure législative nouvelle n'est prévue en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Souhaite que le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant fasse l'objet d'un relèvement, ainsi que l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat en 1987 relative aux prisonniers de guerre - Se déclare favorable en ce qui concerne le rapport constant à la référence à un indice moyen représentatif de l'évolution de l'ensemble des traitements de la fonction publique - Présentation par le Gouvernement de deux amendements qui visent à améliorer le dispositif avec une régularisation rétroactive des majorations intervenues au cours de l'année écoulée et suppriment le plafonnement des pensions les plus élevées - (p. 3813) : revalorisation des pensions des veuves et des orphelins - Constate que les modifications apportées par l'Assemblée nationale sont positives, avec la réforme des suffixes et une deuxième revalorisation des pensions des veuves - Persistance de nombreuses interrogations, notamment sur le nouveau dispositif du rapport constant, sur les difficultés des anciens d'AFN et sur celles des harkis - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le projet de budget des anciens combattants pour 1990 et sur les deux articles 69 et 69 bis rattachés.