CAZOT. Inamovible. - Dépose, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser un emprunt de la ville d'Alais [19 mars] (A., t. II, S t , p. 269; an., p. 479; J.O., p. 2172, 2765; I. n° 73). - Son rapport sur la répartition du fonds de subvention de 4 millions aux départements [23 juin] (A., t. III, S t , p. 211; an., p. 672; J.O., p. 4729, 6177; I. n° 178). Membre de Commissions (F. n os 5, 12, 19, 38; J.O., p. 307, 1317, 1850, 7249).
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