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Extrait de la table nominative 1878

CAZOT (Jules). Inamovible. - Secrétaire de la Commission des Finances. (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 fr. (Service des Beaux-Arts) [29 mars] (A., t. V, St, p. 77 ; an., p. 71 ; J.O., p. 3647, 4397 ; I. n° 180). - Demande que ce projet de loi soit mis à l'ordre du jour de la prochaine séance [29 avril] A., t. VI, St, p. 5 ; J.O., p. 4524). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15.000 francs au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts [30 avril] A., t. VI, St, p. 10 ; -an., p. 33 ; J.O., p. 4557, 5116 ; I. n° 235). - Demande une rectification dans le libellé d'un crédit relatif aux Beaux-Arts [30 avril] (A., t. VI, St, p. 11). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878 [31 mai] (A., t. VII, St, p. 147 ; an., p. 472 ; J.O., p. 6034, 7898 ; I. n° 328. - Prend part à la discussion sur l'article 4 dudit projet de loi [7 juin] (A., t. VIII, St, p. 94 ; J.O., p. 6399). - Secrétaire du 8e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Membre de Commissions (F. nos 7, 31, 51, 65 ; J.O., p. 607, 3199, 5547, 10084).