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Extrait de la table nominative 1879

CAZOT (Jules). Inamovible. - Président du 5e bureau [mars] (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs collègues, relative à la recherche de la paternité (J.O., p. 4114 ; F. n° 38).- Son rapport sur la pétition n° 143 (1878) [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 100 ; J.O., p. 6018). - Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer (J.O., p. 7054 ; F. n° 59). - Membre de Commissions (F. nos 6, 8, 36, 37, 58 ; J.O., p. 450, 620, 3895, 3980, 6937).

CAZOT (Jules). Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les limites du premier et du troisième canton de Nîmes (Gard) (J.O., p. 10824 ; F. n° 6). - Dépose son rapport et en donne lecture (16 décembre] (A., t. II, St, p. 175 ; an., p. 345 ; J.O., p. 11201,608 ; I. n° 121). - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 10672).