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Extrait de la table nominative 1880

CAZOT (Jules). Inamovible. Garde des Sceaux, [Ministre de la Justice. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant, le 1er, à autoriser la ville de Châteauroux à emprunter une somme de 300.000 francs ; le 2e, à autoriser la ville de Lons-le-Saulnier, à emprunter une somme de 80.000 francs. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local de ces deux projets [23 janvier] (A., t. I, p. 53 ; an., p. 228 ; J.O., p. 686, 1254, 1475 ; I. nos 12, 13.) - Fait le dépôt d'un projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat et demande l'urgence [3 février] (A. t. II, p. 77 ; an., p. 87 ; J.O., p. 1251,2004 ; I. n° 40). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [5 février] (A., t. II, p. 86 ; an., p. 94 ; J.O. p. 1337, 2005 ; I. n° 41.) - Est entendu dans la première délibération sur le projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif aux valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [17 février] (A., t. II, p. 235 ; J.O., p. 1874). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [2 mars] A., t. III, p. 139, J.O. p. 2150). - Dépose un projet de loi, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relatif à l'Assistance judiciaire [18 mars] (A. t., t. IV, p. 50 ; an., p. 117 ; J.O., p. 3198, 3718 ; I. n° 154.) - Répond à une interpellation de M. H. Fournier sur l'application du décret du 14 août 1879 relatif au concours pour l'auditorat de deuxième classe au Conseil d'Etat [22 avril] (A., t. V, p. 18 ; J.O., p. 4378). - Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, dont les chefs-lieux seraient fixés aux villages de Montvicq et de Bêzenet et dont elles prendraient le nom ; 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter à la Caisse des écoles 130.000 francs [25 mai] (A., t. VI, p. 67 ; an., p. 159 ; J.O., p. 5662, 6027 ; I. n° 303, 302.) - Dépose, au nom de son collègue M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et tendant : le 1er, à autoriser la ville de Roanne (Loire), à contracter un emprunt de 1.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à distraire de la commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône) les hameaux de la Bourine, la Bouillardise, les Boyers et les Gorguettes, et à les ériger en commune distincte sous le nom de la Bourine [31 mai] (A., t. VII, p. 4 ; an., p. 7 ; J O. p. 5989, 6196 ; I. nos 323, 3 24). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, présentée par M. Baragnon, concernant les diplômes délivrés par M. le Ministre de l'Instruction publique [31 mai] (A., t. VII, p. 11 ; J.O., p. 5913). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19juin 1880 [22 juin] (A., t. VIII, p. 133 ; an., p. 361 ; J.O., p. 6862, 8241, I. n° 394). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 - 1871, ainsi que pour les crimes commis jusqu'au 19 juin 1880 [3 juillet] (A., t. IX, p. 283 ; J.O., p. 7534 [9 juillet] A., t. X, p. 97 ; J.O., p. 7863).

CAZOT (Jules).Inamovible, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation des dépenses de 1881 [26 novembre] (A., t. I, p. 203 ; J.O., p. 11525 - 11526 - 11527 - 11528) ; - [29 novembre] (A., t. I, p. 260 ; J.O., p. 11700 - 11702.) - Sur le Budget de la Légion d'honneur [3 décembre] (A., t. II, p. 112 ; J.O., p. 11894.) - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme judiciaire [29 novembre] (A., t. I, p. 249 ; an., p. 430 ; J.O., p. 11695 - 12097 ; F. n° 13.)

CHABAUD LA TOUR (Général Baron de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen des deux projets de lois concernant le déclassement des fortifications d'Embrun et de Dunkerque (J.O., p. 12672 ; F. n° 23.) - Membre d'une Commission (F. n° 22 ; J.O., p. 12608).