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Extrait de la table nominative 1882

CAZOT (Jules), Inamovible, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard), sous le nom de Molières-sur-Cèze ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires une somme de 30.000 francs; un projet de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 69 du Code de procédure civile (A., p. 26 ; an., p. 11 ; I., 5, 6, 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 31 ; J.O., c.r., p. 22, 28, 25). - Président de la 2e Commission d'initiative parlementaire [19 février] (J.O., p. 938 ; F. 14). - Président de la 6e Commission d'intérêt local (J.O., p 3709 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 13, 24, 30, 36, 61, 80 ; J.O., p. 891, 1460, 1654, 2410, 3667, 4400).

CAZOT (Jules). Inamovible. - Membre de Commissions (F. 3, 6 ; J.O., p. 6153, 6394).