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Extrait de la table nominative 1888

CAZOT (Jules). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux (J.O., p, 429; F. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi . portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 sur l'hypothèque légale de la femme [6 février] (A., t. I, p. 111; J.O., c.r., p. 111). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français les produits fabriqués à l'étranger ou en provenant, en remplacement de M. le général Frébault, décédé (J.O., p. 588; F. 15). - Demande, comme Président de la Commission, le retrait de l'ordre du jour de cette proposition de loi pour permettre à la Commission de se mettre d'accord avec le Ministre du Commerce [16 février] (A., t. I, p. 148; J.O., c.r., p. 148). - Fait une nouvelle demande d'ajournement [27 février] (A., t. I, p. 219; J.O., c.r., p. 219). - Président de la Commission relative au projet de résolution de M. Morellet, tendant à nommer une Commission chargée de préparer une proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en cour de justice (J.O., p. 2292; F. 62). - Président de la Commission chargée de l'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en cour de justice (J.O., p. 2586 ; F. 72). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat (J.O., p. 2839; F. 79). - Demande l'ajournement de la discussion de ce même projet de loi [18 juillet] (A., t. I, p. 1'332; J.O., c.r., p. 1332). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 9, 31, 58, 71, 78; J.O., p. 151, 247, 376, 1185, 2167, 2559, 2824).

CAZOT Inamovible. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 octobre] (A., t. I, p. 1355 ; J.O., c.r., p. 1355). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État. Présente un contre-projet qui n'est pas adopté [22 octobre] (A., t. I, p. 1364; J.O., c.r., p. 1364). - Membre de Commissions (F. 3, 1.5; (J.O., p. 4259, 4818).