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Extrait de la table nominative 1890

CAZOT. Inamovible. - Élu Questeur du Sénat [16 janvier] (A., t. I, p. 5 ; J.O., c.r., p. 5). - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8). - Président de la Commission relative aux articles 435 et 436 du Code de Commerce (J.O., p. 2983 ; F. 56). - Rapporteur de la Commission relative aux droits civils des femmes (J.O., p. 3190 ; F. 58). - Président de la Commission relative à la modification des articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change (J.O., p. 3559 ; F. 63). - Membre de Commissions (F. 36, 55, 62 ; J.O., p. 2356, 2952, 3476).