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Extrait de la table nominative 1891

CAZOT. Inamovible. - Est élu Questeur [15 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département des Hautes-Pyrénées. En donne lecture [20 janvier] (A , t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 16). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 25). - Président de la Commission relative au privilège du vendeur d'un office ministériel (J.O., p. 2096: F. 30). - Membre de Commissions (F. 7, 29, 37 ; J.O., p. 452, 2046, 2448).

CAZOT. Inamovible. - Président de la Commission relative au casier judiciaire (J.O., p, 5483 ; F. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [17 décembre] (A., t. I, p. 681 ; J.O., c.r., p. 1233). - Membre de Commissions (J.O., p. 5365, 5557 ; F. 9, 14).