CAZOT. Inamovible. - Élu Questeur du Sénat [13 juillet] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 3). - Président de la Commission relative à la création à La Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises (J.O., p. 363 ; F. 6). - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 81 ; F. 9). - Président de la Commission relative à la proposition de loi de M. Goblet, sur les associations (J.O., p. 1380 ; F. 21-). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 20 ; J.O., p. 308, 383, 1335).
CAZOT. Inamovible. - Président de la Commission relative à la loi sur la presse (J.O., p. 5671 ; F. 17). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. p. 5650.)