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Extrait de la table nominative 1893

CAZOT. Inamovible. - Élu Questeur [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 5). - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 9). - Président de la Commission tendant à modifier l'article 843 du Code civil ; vice-président de la Commission de la marine (J.O., p. 316 ; F. 8). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, présentée par M. Monis et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 572 ; F. 13). - Président de la Commission relative à la prescription des actions contre les voituriers, commissionnaires, expéditeurs ou destinataires (J.O., p. 1700 ; F. 44). - Fait une rectification au procès-verbal [17 juillet] (A., t. II, p. 737 ; J.O., c.r., p. 1155). - Membre de Commissions (F. 7, 15, 26, 30, 44, 51 ; J.O., p. 303, 571, 1131, 1338, .1700, 2236).

CAZOT. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les associations de malfaiteurs (J.O., p. 6201 ; F. 17). - Membre de Commissions (F. 14, 17 ; j.O., p. 6116, 6200).